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Loi sur le jour du Souvenir

C.P.L.M. c. R80

Loi sur le jour du Souvenir

1 Définitions
1.1 Interprétation
2 Interdiction — personnes oeuvrant dans une industrie
3(1) Activités non visées par la Loi
(2) à (5) Abrogés
3.1(1) Interdiction du commerce de détail entre 9 et 13 heures
(2) Exception
(3) Exception — c. L160 de la C.P.L.M.
3.2 Spectacles interdits entre 9 et 13 heures
3.3 Droit des employés de refuser de travailler
3.4 Employés tenus de travailler le jour du Souvenir
4 Suspension du travail à 11 heures
5 Permis pour le travail d'urgence
6 Infraction et peine