C.P.L.M. c. R31

Loi sur le Collège Red River

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Table des matières

1		Définitions
2		Collège Red River
	(2)	Inapplication de la Loi sur les corporations
3		Mandat
4		Pouvoirs
5		Composition du conseil
	(2)	Considérations
	(3)	Mandat
	(4)	Continuation du mandat
	(5)	Omission de se présenter aux réunions
	(6)	Vacance au conseil
	(7)	Membre d'office
6		Rémunération et indemnités
7		Président et vice-président
	(2)	Vice-président
8		Obligations des membres
9		Règlements administratifs
	(2)	Consultation par le public
10		Avis de convocation
	(2)	Réunions publiques
	(3)	Confidentialité
	(4)	Questions personnelles confidentielles
	(5)	Participation par d'autres moyens de communication
11		Quorum
12		Fonctions du conseil
13		Pouvoirs généraux du conseil
14		Pouvoirs du conseil concernant les biens
	(2)	Pouvoir de gestion des biens
15		Communication des intérêts
16		Comité de direction
	(2)	Membre d'office
	(3)	Pouvoirs et fonctions
	(4)	Procédure
17		Comité des finances et d'audit
	(2)	Fonctions du comité des finances et d'audit
	(3)	Droit de l'auditeur d'être présent
	(4)	Convocation des réunions
18		Comité de planification
19		Autres comités
20		Rémunération et indemnités
	(2)	Limite
21		Conseil du Collège
	(2)	Membres du conseil du Collège
	(3)	But
	(4)	Recommandations
	(5)	Examen des recommandations
	(6)	Rémunération
22		Nomination du recteur
	(2)	Attributions
	(3)	Mandat
	(4)	Procédure de nomination
23		Dirigeants et employés
	(2)	Cautionnement
24		Application de la Loi sur la pension de la fonction publique
25		Application de la Loi sur les relations du travail
26		Association des élèves
	(2)	Rôle
27		Cotisations pour les activités des élèves
	(2)	Perception des cotisations
	(3)	Versement à l'Association des élèves
	(4)	Utilisation des cotisations
	(5)	Dispense
28		Exercice
29		Adoption du budget annuel
	(2)	Plan de fonctionnement à long terme et plan d'investissement à long terme
	(3)	Limites applicables aux engagements financiers
30		Auditeur
31		Opérations bancaires
	(2)	Paiements par chèque
32		Restrictions applicables aux emprunts
33		Emprunts à court terme
	(2)	Plafond
	(3)	Définition d'« emprunt à court terme »
34		Emprunts à long terme
	(2)	Conditions
35		Avance sur le Trésor
36		Titres
	(2)	Conditions
	(3)	Exigences — sceau et signature
	(4)	Preuve de la validité des titres
	(5)	Résolution du conseil
37		Investissements
	(2)	Remboursement de la dette
	(3)	Investissements et intérêts
	(4)	Disposition transitoire
38		Accords sur les conditions
39		Mandataire
40		Pouvoir d'emprunter à court terme en monnaies étrangères
	(2)	Autres cas
41		Lignes directrices
	(2)	Objectif des lignes directrices
	(3)	Contrôle interne — dépenses et rapports
	(4)	Observation
	(5)	Lignes directrices
42		Nomination d'un administrateur
	(2)	Rémunération
43		Effet de la nomination de l'administrateur
	(2)	Fonctions de l'administrateur
	(3)	Directives du ministre
	(4)	Directives de l'administrateur
	(5)	Vacance de poste
44		Immunité
	(2)	Immunité à l'égard des dettes
	(3)	Responsabilité limitée à l'égard des élèves
45		Règlements
46à 57		[modifications corrélatives]
58		Codification permanente
59		Entrée en vigueur