C.P.L.M. c. P220

Loi sur les bibliothèques publiques

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1	Définitions
	PARTIE I
	CONSEIL CONSULTATIF ET DIRECTEUR
2(1)	Prorogation du Conseil et nomination des membres
(2)	Durée du mandat des membres
(3)	Nouvelle nomination des membres
(4)	Remboursement des dépenses
(5)	Élection du président
3	Recommandations au ministre
4	Règlements
5	Nomination du directeur des bibliothèques et du personnel
6	Attributions du directeur
7	Subventions
8	Date d'admissibilité aux subventions
	PARTIE II
	BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
9(1)	Établissement de la bibliothèque municipale
(2)	Pétition pour la bibliothèque municipale
(3)	Approbation de l'arrêté
10(1)	Bibliothèque dans un district d'administration locale
(2)	Pétition et approbation par le ministre
11	Établissement de la bibliothèque et levée de taxe
12	Levée de taxe
13(1)	Fonds distinct
(2)	Utilisation des fonds
14(1)	Pouvoir d'emprunt de la municipalité
(2)	Taxe perçue en sus de la taxe spéciale
15(1)	Nomination du conseil d'administration de la bibliothèque municipale
(2)	Composition du conseil d'administration
(3)	Participation bénévole
16(1)	Nomination du conseil d'administration
(2)	Composition du conseil d'administration
(3)	Durée du mandat
(4)	Application des articles 19, 20 et 21
17(1)	Durée du mandat du représentant du conseil municipal
(2)	Durée du mandat d'un membre du conseil d'administration
(3)	Durée du mandat des membres du conseil d'administration
(4)	Postes vacants
(5)	Nomination par le conseil municipal
(6)	Nouvelle nomination
18	Fonds distinct et utilisation
19(1)	Nomination du président
(2)	Président de séance
(3)	Droit de vote du président
20(1)	Réunions bimestrielles
(2)	Quorum
(3)	Réunions extraordinaires
21	Attributions du conseil d'administration
	PARTIE III
	BIBLIOTHÈQUES RÉGIONALES
22(1)	Établissement
(2)	Pétition pour une bibliothèque régionale
(3)	Pouvoir de conclusion d'un accord
(4)	Approbation de l'arrêté
(5)	Droit de propriété
(6)
23(1)	Conclusion de l'accord
(2)	Stipulations de l'accord
24(1)	Conseil d'administration d'une bibliothèque régionale
(2)	Représentation des conseils municipaux
(3)	Nomination du premier conseil d'administration
(4)	Nomination annuelle des membres
(5)	Participation bénévole
(6)	Durée du mandat des conseillers municipaux
(7)	Durée du mandat des autres membres
(8)	Mandat des membres du premier conseil d'administration
(9)	Nouvelle nomination
25(1)	Nomination du président
(2)	Président de séance
(3)	Droit de vote du président
26(1)	Réunions bimestrielles
(2)	Quorum
(3)	Réunions extraordinaires
27	Conseil d'administration d'une bibliothèque régionale
28(1)	Levée de la taxe
(2)	Augmentation du montant de la taxe
29(1)	Fusionnement de bibliothèques municipales
(2)	Arrêté non soumis au vote
(3)	Conclusion de l'accord
(4)	Participation à une bibliothèque régionale existante
(5)	Fusionnement de bibliothèques régionales
(6)	Bibliothèques municipale et régionale fusionnées
(7)	Application de références
30(1)	Pouvoir d'emprunt de la municipalité
(2)	Taxe perçue en plus de la taxe spéciale
	PARTIE IV
	FÉDÉRATION DE BIBLIOTHÈQUES RÉGIONALES ET MUNICIPALES
31	Définition
32	Bibliothèque de Brandon réputée bibliothèque municipale
32.1	Présomption applicable aux bibliothèques de la ville de Winnipeg
33(1)	Accord de constitution de la fédération de bibliothèques
(2)	Résolution autorisant l'accord
(3)	Arrêté municipal autorisant l'accord
(4)	Approbation unanime des municipalités
34(1)	Teneur des accords
(2)	Avoir des bibliothèques municipales et régionales
(3)	Renouvellement de l'accord
(4)	Approbation de l'accord par le ministre
35	Adhésions à l'accord
36(1)	Administration de la fédération de bibliothèques
(2)	Composition du conseil fédéral
(3)	Rémunération
(4)	Nouvelle nomination
37(1)	Nomination du président
(2)	Président de séance
(3)	Droit de vote du président
38(1)	Réunions trimestrielles
(2)	Quorum
(3)	Réunions extraordinaires
39	Attributions du conseil fédéral
40	Débours
	PARTIE V
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
41	Accord avec les bandes indiennes
42	Frais de participation aux conférences