C.P.L.M. c. P190

Loi sur l'inscription des psychologues

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1	Définitions
2	Prorogation
3	Pouvoir
4	Membres
5(1)	Conseil
(1.1)	Composition du conseil
(2)	Président
(3)	Quorum
(4)	Mandat
5.1	Registres
6(1)	Règlements administratif
(2)	Entrée en vigueur des règlements
(3)	Modification ou abrogation
(4)	Refus d'inscription
(5)	Signification de l'avis
7(1)	Appel
(2)	Signification de l'avis d'appel
8	Règlements concernant les examens
9(1)	Définition
(2)	Qualités — psychologues
(3)	Psychologues — exercice à l'étranger
(4)	Qualités — psychologues associés
(5)	Psychologues associés — exercice à l'étranger
9.1(1)	Inscription conditionnelle
(2)	Annulation pour non-respect des conditions
9.2(1)	Inscription en cas d'urgence
(2)	Proclamation d'un état d'urgence
(3)	Certificat d'inscription
10	Membres non inscrits
11(1)	Utilisation du titre de psychologue
(2)	Exception
11.1(1)	Désignation
(2)	Restriction
12	Interdiction
13	Peine
14	Paiement des amendes au magistrat
15	Autres lois interdisant la pratique
16(1)	Renseignements confidentiels
(2)	Infraction
17(1)	Renseignements recueillis par le registraire
(2)	Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3)	Renseignements exigés par le ministre
(4)	Obligation pour le registraire de fournir les renseignements
(5)	Communication des renseignements
(6)	Entités autorisées