C.P.L.M. c. P94.7

Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté

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Table des matières

1		Définitions
2		Stratégie de réduction de la pauvreté et d'inclusion sociale
	(2)	Portée globale de la stratégie
	(3)	Stratégie ciblée
	(4)	Coordination des programmes et des initiatives
	(5)	Examen et mise à jour de la stratégie
	(6)	Publication de la stratégie
3		Comité de réduction de la pauvreté et d'inclusion sociale
	(2)	Attributions
	(3)	Coprésidents
	(4)	[Abrogé]
4		Incidence de la stratégie sur le processus budgétaire
5		Rapport annuel
	(2)	Dépôt du rapport annuel
	(3)	[Abrogé]
	(4)	Publication sur un site Web
6		Règlements
7		Codification permanente
8		Entrée en vigueur