C.P.L.M. c. P93

Loi sur les podiatres

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Table des matières

PARTIE 1
1		Définitions
PARTIE 2
2		Exercice de la podiatrie
	(2)	Articulation, muscles et tendons
	(3)	Pratiques qui font partie de la podiatrie
3		Déclaration
	(2)	Désignation
	(3)	Utilisation du titre de docteur
PARTIE 3
4		Établissement de l'Ordre
	(2)	Protection du public
	(3)	Pouvoirs
	(4)	Membres
	(5)	Assemblées générales
	(6)	Avis de convocation
5		Constitution du Conseil
	(2)	Gestion de l'activité de l'Ordre
6		Composition du Conseil
	(2)	Représentants du public
	(3)	Règlements administratifs — élection et nomination
	(4)	Dirigeants
	(5)	Rémunération
	(6)	Registraire et personnel
	(7)	Comités
	(8)	Composition du comité d'examen des titres
PARTIE 4
7		Registres
	(2)	Registre des podiatres
	(3)	Communication des renseignements
8		Registraire
9		Inscription des podiatres
	(2)	Conditions
	(3)	Inscription au registre
	(4)	Certificat d'inscription
9.1		Inscription en cas d'urgence
	(2)	Proclamation d'un état d'urgence
	(3)	Certificat d'inscription
10		Demande d'inscription
11		Appel au Conseil
	(2)	Avis
	(3)	Audience
	(4)	Droit de comparution
	(5)	Décision du Conseil
	(6)	Avis de la décision rendue en appel
12		Appel de la décision au tribunal
	(2)	Pouvoirs du tribunal
13		Certificat d'inscription
14		Annulation de l'inscription — fraude
	(2)	Annulation de l'inscription — condamnation
	(3)	Appel
PARTIE 5
15		Définitions
16		Comité des plaintes
	(2)	Représentants du public
17		Plaintes
	(2)	Prescription — plaintes
18		Renvoi au Comité des plaintes
19		Processus informel
	(2)	Enquête
	(3)	Dossiers et renseignements
	(4)	Défaut de production de dossiers
	(5)	Examen d'autres questions
	(6)	Rapport au Comité des plaintes
20		Décision du Comité des plaintes
	(2)	Question non réglée par la médiation
	(3)	Signification de la décision
	(4)	Audience
21		Conditions d'exercice
	(2)	Frais
22		Comparution en personne
	(2)	Publication du blâme
	(3)	Paiement des frais
23		Renonciation volontaire à l'inscription
	(2)	Paiement des frais
24		Conditions de rétablissement du droit d'exercice
25		Appel au Conseil
	(2)	Avis
	(3)	Pouvoirs du Conseil
	(4)	Avis de la décision
	(5)	Audience
26		Suspension du certificat d'inscription
	(2)	Avis de suspension ou d'imposition de conditions
27		Demande de suspension
28		Renvoi au Comité d'enquête
29		Divulgation de renseignements
30		Comité d'enquête
	(2)	Composition du Comité d'enquête
31		Sélection d'un comité
	(2)	Composition des comités d'audience
	(3)	Exclusion
	(4)	Incapacité d'un membre
32		Audience
	(2)	Date d'audience
	(3)	Avis d'audience
	(4)	Avis public de l'audience
33		Droit de comparution
	(2)	Ajournements
	(3)	Enregistrement des témoignages
34		Examen préalable de la preuve
	(2)	Preuves documentaires
	(3)	Témoins experts
	(4)	Omission de fourniture du résumé
35		Examen d'autres questions
36		Audiences publiques
	(2)	Demande d'audience à huis clos
	(3)	Audience à huis clos
	(4)	Motifs à l'appui du huis clos
37		Preuve orale
	(2)	Serments et affirmations solennelles
38		Témoins
	(2)	Avis de comparution et de production
	(3)	Avis du registraire
	(4)	Indemnité de témoin
	(5)	Défaut de comparution ou de production
39		Absence du membre
40		Conclusions du comité d'audience
41		Ordonnances du comité d'audience
	(2)	Blâme
	(3)	Ordonnances complémentaires
	(4)	Frais — imposition de conditions
	(5)	Inobservation des ordonnances
42		Frais et amendes
	(2)	Nature des frais
	(3)	Défaut de paiement
	(4)	Dépôt
43		Décision écrite
	(2)	Communication de la preuve au registraire
	(3)	Signification
	(4)	Copies des transcriptions judiciaires
44		Publication de la décision
45		Appel à la Cour d'appel
	(2)	Introduction de l'appel
	(3)	Fondement de l'appel
46		Pouvoirs de la Cour d'appel
47		Suspension
PARTIE 6
48		Règlement pris par le Conseil
	(2)	Approbation des règlements
49		Règlements administratifs
	(2)	Modification et abrogation
50		Code de déontologie
PARTIE 7
51		Nomination des vérificateurs
	(2)	Examen de l'exercice de la podiatrie
52		Visite des lieux et examen des dossiers
	(2)	Admissibilité des copies
	(3)	Entrée autorisée par ordonnance
	(4)	Entrave
53		Signification des documents
	(2)	Réception
54		Certificat du registraire
55		Preuve de la condamnation
56		Infractions
	(2)	Infraction
	(3)	Déclaration frauduleuse
	(4)	Infraction commise par un employeur
	(5)	Prescription
	(6)	Poursuite intentée relativement à une infraction
	(7)	Suspension de l'instance
57		Acte unique d'exercice illégal
58		Immunité
59		Prescription
60		Confidentialité
60.1		Renseignements recueillis par le registraire
	(2)	Obligation pour les membres de fournir les renseignements
	(3)	Renseignements exigés par le ministre
	(4)	Obligation pour le registraire de fournir les renseignements
	(5)	Communication des renseignements
	(6)	Entités autorisées
61		Injonction
62		Dénonciation par les membres
	(2)	Immunité en matière de divulgation
63		Inscription obligatoire
	(2)	Dénonciation des fautes professionnelles
64		Rapport annuel
	(2)	Contenu du rapport
PARTIE 8
65		Définition de « ancienne loi »
	(2)	Maintien de l'inscription
	(3)	Demandes d'inscription
	(4)	Maintien en poste des membres et des dirigeants
66		[modifications corrélatives]
67 et 68		[modifications corrélatives]
69 à 71		[modifications corrélatives]
72		Abrogation
73		Codification permanente
74		Entrée en vigueur
	(2)	Entrée en vigueur des articles 67 et 68