C.P.L.M. c. P90

Loi sur les parasites et les maladies des plantes

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1	Définitions
2(1)	Nomination d'employés
(2)	Autres inspecteurs
3	Pouvoirs des inspecteurs
4	Inscription des agents et des vendeurs
5	Interdiction
6	Destruction des plantes malades dans des vergers
7(1)	Enregistrement des pépinières
(2)	Droit d'enregistrement
8(1)	Certificat
(2)	Durée de validité du certificat
(3)	Annulation du certificat
9	Obligation de l'inspecteur
10	Enquêtes scientifiques
11	Double inspection
12	Certificat d'exemption de maladie
13	Peine
14	Trésor
15(1)	Constitution d'un comité
(2)	Fonctions du comité
16	Règlements