C.P.L.M. c. O70: Table des matières

C.P.L.M. c. O70

Loi sur l'optométrie

1 Définitions
2 Objet de la loi
3 Présomption d'exercice de l'optométrie
4 Prorogation
5(1) Conseil de l'Association
(2) Élection et nomination des administrateurs
(3) Résidence des administrateurs élus
(4) Mandat
(5) Vacances
6(1) Organisation du Conseil
(2) Réunions
(3) Quorum
7(1) Règlements
(2) Règles
8(1) Nomination d'examinateurs
(2) Membre profane du comité
(3) Cours fourni par le Conseil
9(1) Pouvoirs additionnels
(2) Consultation médicale
(3) Entrée en vigueur des règlements administratifs
(4) Annulation des règlements administratifs
10 Effet de la loi antérieure
11(1) Inscription des optométristes
(2) Dérogation au paragraphe (1)
(3) Conditions
(4) L'inscription au registre et certificat d'inscription
11.1(1) Inscription en cas d'urgence
(2) Proclamation d'un état d'urgence
(3) Certificat d'inscription et permis
12(1) Permis d'utilisation de médicaments optométriques
(2) Délivrance du permis
13 Utilisation du terme « optométriste »
14 Affichage du certificat
15(1) Frais d'examens payables d'avance
(2) Cotisation
(3) Paiement annuel
(4) Rétablissement du certificat révoqué
(5) Ré-inscription
16(1) Dépenses de l'Association
(2) Sommes reçues
17 Utilisation restreinte du titre de « docteur »
18 Comité des plaintes
18.1(1) Plaintes
(2) Plainte contre un ex-membre
(3) Renvoi au Comité des plaintes
18.2(1) Avis de la plainte et enquête
(2) Documents et renseignements
(3) Défaut de production de documents
(4) Enquête sur d'autres questions
18.3(1) Décision du Comité des plaintes
(2) Avis de la décision
(3) Audience non requise
(4) Délivrance d'un avertissement officiel
(5) Demande de renvoi
18.4(1) Comité d'appel
(2) Exclusion
(3) Appel au Comité d'appel
(4) Pouvoirs en cas d'appel
(5) Avis de la décision du Comité d'appel
(6) Audience non requise
18.5(1) Suspension temporaire
(2) Application de la suspension
18.6(1) Création du Comité de discipline
(2) Liste des profanes
(3) Exclusion
(4) Audience du Comité de discipline
(5) Signification de l'avis d'audience
(6) Droit de comparution
18.7(1) Ouverture des audiences au public
(2) Demande d'audience à huis clos
(3) Audience à huis clos
18.8(1) Preuve
(2) Pouvoir de faire prêter serment
(3) Enregistrement des témoignages
18.9(1) Témoins
(2) Avis de comparution et de production
(3) Avis du registraire
(4) Défaut de comparaître ou de témoigner
(5) Indemnité de témoin
18.10 Absence du membre visé par l'enquête
18.11 Incompétence ou inconduite professionnelle
18.12(1) Ordonnances du Comité de discipline
(2) Avertissements officiels
(3) Suspension ou révocation de l'inscription
(4) Ordonnances complémentaires
18.13(1) Frais et amendes
(2) Défaut de se conformer à l'ordonnance
(3) Dépôt d'une ordonnance de paiement
18.14(1) Décision écrite
(2) Signification de la décision
(3) Transcription
18.15 Publication de la décision
18.16 Suspension temporaire
18.17(1) Appel au tribunal
(2) Interjection de l'appel
(3) Fondement de l'appel
(4) Pouvoirs du tribunal
18.18 Immunité
19(1) Interdiction d'exercice sans certificat
(2) Représentation
(3) Preuve d'exercice
(4) Preuve prima facie d'exercice
(5) Infraction et peine
(6) Injonction
(7) Valeur prima facie du certificat
20 Exclusion des médecins
21 Exclusion de certaines ventes
22(1) Renseignements confidentiels
(2) Infraction
23(1) Renseignements recueillis par le registraire
(2) Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3) Renseignements exigés par le ministre
(4) Obligation pour le registraire de fournir les renseignements
(5) Communication des renseignements
(6) Entités autorisées