C.P.L.M. c. O60

Loi sur les opticiens

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1	Définitions
2	Prorogation de l'Association
3	Objectifs de l'Association
4	Membres
5	Pouvoir d'acquérir des biens
6	Institution du conseil
7	Vacances
8(1)	Assemblée annuelle
(2)	Convocation de l'assemblée
9	Droit de vote
10	Réélection
11	Élection des administrateurs
12(1)	Règlements
(2)	Entrée en vigueur
(3)	Assignation à témoigner et à produire
(4)	Témoignage sous serment
13(1)	Exigences relatives à l'inscription
(2)	Inscription — personnes titulaires d'une licence dans un autre ressort
14	Délivrance des licences
15(1)	Expiration des licences
(2)	Renouvellement des licences
16	Licence obligatoire
17	Autorité de remplir les ordonnances
17.1	Désignation
18	Registre des membres
19
20	Appel de la décision du registraire
21(1)	Appel de la décision du conseil
(2)	Pouvoirs de la Cour du Banc de la Reine
22	Infraction et peine
23	Fonds
24	Non-application dans certains cas
25(1)	Renseignements confidentiels
(2)	Infraction
26(1)	Renseignements recueillis par le registraire
(2)	Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3)	Renseignements exigés par le ministre
(4)	Obligation pour le registraire de fournir les renseignements
(5)	Communication des renseignements
(6)	Entités autorisées