C.P.L.M. c. O31

Loi sur les véhicules à caractère non routier

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Table des matières

1		Définitions
	(2)	[Abrogé]
2		Application des définitions de la Loi sur les conducteurs et les véhicules
	(2)	Disposition interprétative
PARTIE I
3		Immatriculation et plaques de véhicules
4 à 12		[Abrogés]
13		Âge minimal
	(2)	Restriction applicable aux mineurs
14 à 19		[Abrogés]
20		[Abrogé]
21		Infractions relatives à l'immatriculation et à l'assurance
22		Production du certificat d'immatriculation
	(2)	Production de la preuve d'assurance
	(3)	Renseignements sur le propriétaire
	(4)	Production de la preuve d'assurance
	(5)	Demande d'immobilisation
PARTIE II
23		Feux avant et arrière
	(2)	Allumage des phares
24		Silencieux
	(2)	Pare-étincelles
25		Observation des normes de sécurité
	(2)	Normes de sécurité pour la vente en général
	(3)	Conformité des modifications
	(4)	Vente de parties
	(5)	Conformité des véhicules à caractère non routier artisanaux
PARTIE III
26		Âge
	(2)	Responsabilité du propriétaire
	(3)	Véhicules à caractère non routier immatriculés sous la Loi sur les conducteurs et les véhicules
	(4)	Présentation du permis de conduire
27		Passagers
28		Casques obligatoires
	(2)	Casques facultatifs
	(3)	Systèmes de protection à l'égard des culbutes
29		Port obligatoire de la ceinture de sécurité
	(2)	Interdiction relative à la suppression des ceintures de sécurité
30		Respect des ordres de l'agent de la paix
30.1		Identité du conducteur
	(2)	Demande d'immobilisation
	(3)	Exemption
31		Conduite négligente
31.1		Conduite raisonnable et prudente
31.2		Interdiction de transporter du cannabis à bord d'un véhicule à caractère non routier
31.3		Interdiction de consommer du cannabis dans les véhicules à caractère non routier
32		Manœuvres interdites
	(2)	Conduite sur les terrains de stationement
33		Conduite sur la route
	(2)	Conduite des véhicules à quatre roues motrices
	(3)	Disposition interprétative
	(4)	[Abrogé]
34		Conduite sur les accotements
	(2)	Façon de conduire sur les accotements
35		Pouvoir de traverser chaussées et accotements
	(2)	Permis obligatoire
	(3)	Vue dégagée
	(4)	Règles à observer
	(5)	Angle de 90°
	(6)	Pouvoir de traverser les trottoirs
	(7)	Vue dégagée
	(8)	Règles à observer
	(9)	Angle de 90
	(10)	Trottoir adjacent à une chaussée
36		Remorquage
	(2)	Remorquage de véhicules en panne
	(3)	Remorquage à travers la chaussée et l'accotement
	(4)	Disposition interprétative
37		Traversées multiples
38		Utilisation de la chaussée en cas d'urgence
	(2)	Disposition interprétative
39		Pouvoirs des agents de la paix
	(2)	Conduite en cas d'urgence
	(3)	Pouvoir des agents de la paix de diriger la circulation
40		Permis spéciaux
	(2)	Modalités afférentes aux permis spéciaux
41		Observation des règles
42		Obligation de garder la droite
	(2)	Façon de conduire
43		Devoir du propriétaire
	(2)	Présomption
44		Responsabilité pénale du propriétaire
	(2)	Responsabilité du conducteur
PARTIE IV
45		Règles supplétives
	(2)	Approbation des arrêtés
	(3)	Respect des conditions et des exigences posées
	(4)	Installation de signaux routiers
46		Règles concernant la conduite des motoneiges
	(2)	Établissement des règles
47		Absence de recours — conduite sur chaussée ou accotement
	(2)	Absence de recours — consuite hors chaussée ou accotement
	(3)	Immunité
PARTIE V
48		Information en cas d'accident
	(2)	Avis au propriétaire des biens endommagés
49		Rapport d'accident
	(2)	Incapacité de faire rapport
	(3)	Rapport du propriétaire
	(4)	Célérité
50		Copie du rapport au registraire
51		Fardeau de la preuve
	(2)	Champ d'application
52		Présomption de représentation
PARTIE VI
53		Mise en fourrière ordonnée par un agent de la paix
54		Prorogation de la période de détention
	(2)	Avis de détention
	(3)	Restitution des biens personnels
54.1		Application de la Loi sur les conducteurs et les véhicules
	(2)	Application du Code de la route
55 à 57.2		[Abrogés]
57.3		[Abrogé]
58		Rapport de condamnation
	(2)	Frais relatifs au certificat
59		Valeur probante du certificat
	(2)	Signature du registraire
60		[Abrogé]
PARTIE VII
61		[Abrogé]
62		Infraction à l'article 25
62.1		Infraction à l'article 31
63 à 65		[Abrogés]
66		Fausse déclaration
	(2)	Infractions et peines
	(3)	Peine supplémentaire
	(4)	Saisie du permis ou de la carte d'immatriculation
67		Dispositions générales — infractions et peines
	(2)	Discrétion judiciaire
PARTIE VIII
68		Réglementation
69		[Abrogé]
70		Codification permanente
71		Abrogation
72		Entrée en vigueur