C.P.L.M. c. N90

LOI SUR LES JOURNAUX

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1	Affidavit exigé
2	Contenu de l'affidavit
3	Forme
4	Signature de l'affidavit
5	Avis
6	Dépôt des affidavits
7	Nouvel affidavit
8	Personnes qui cessent d'être propriétaires
9	Nom de l'imprimeur
10(1)	Amende
(2)	Nom de l'imprimeur sur des annonces
11	Charge de la preuve
12	Preuve de l'achat
13	Copies des affidavits
14	Preuve de l'affidavit
15	Preuve contre les déposants
16	Loi sur la diffamation
17	Absence d'affidavit
18	Mandat