C.P.L.M. c. N80

Loi sur la naturopathie

Retour à la Loi

1	Définitions
2	Prorogation de l'Association
3	Membres
4(1)	Siège social
(2)	Capacité d'acquérir des biens
5(1)	Conseil
(2)	Durée du mandat
(3)	Quorum
6(1)	Pouvoir de prendre des règlements
(2)	Publication des règlements dans la Gazette du Manitoba
(3)	Modification et révocation
7	Immunité
8(1)	Droit d'appel
(2)	Procédure d'appel
(3)	Décision
9(1)	Tenue des examens
(2)	Comité des examens
(3)	Membres du comité
(4)	Vacance
10	Qualités du candidat
11(1)	Rapport du comité
(2)	Certificat d'inscription
11.1(1)	Inscription en cas d'urgence
(2)	Proclamation d'un état d'urgence
(3)	Certificat d'inscription
12(1)	Personnes non-inscrites
(2)	Infraction
(3)	Fausse représentation
(4)	Utilisation restreinte du titre de docteur
13	Inscription frauduleuse
14	Acte unique
15	Prescription
16	Peines
17	Versement des amendes
18	Pouvoir de facturer
19	Exemption de la charge de juré
20	Prescription de l'action en responsabilité
21	Loi non applicable
22	Avis de maladie contagieuse
23	Non-application de la Loi médicale
24	Interdiction de pratiquer la médecine
25(1)	Renseignements confidentiels
(2)	Infraction
26(1)	Renseignements recueillis par le conseil
(2)	Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3)	Renseignements exigés par le ministre
(4)	Obligation pour le conseil de fournir les renseignements
(5)	Communication des renseignements
(6)	Entités autorisées