C.P.L.M. c. L155

Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries

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Table des matières

PARTIE 1 DÉFINITIONS
1		Définitions
PARTIE 2
SOCIÉTÉ MANITOBAINE DES ALCOOLS ET DES LOTERIES
2		Société manitobaine des alcools et des loteries
3		Mandat
4		Mandataire de la Couronne
5		Capacité juridique
6		Filiales
	(2)	Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
	(3)	Application de la présente loi aux filiales
7		Application de la Loi sur les corporations
	(2)	Administrateurs, dirigeants et employés
CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS
8		Mandat du conseil
9		Pouvoirs du conseil
10		Composition du conseil
	(2)	Mandat
	(3)	Nomination du successeur
11		Président et vice-président
	(2)	Fonctions du vice-président
12		Rémunération des administrateurs
13		Administration interne et gestion
14		Directeur général
15		Non-application de la partie 3 de la Loi sur la fonction publique
TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ
16		Vérification annuelle
17		Vérification spéciale
18		Frais de vérification
19		Rapport annuel
20		Assemblées publiques et promotion du mandat
QUESTIONS FINANCIÈRES
21		Exercice
22		Revenus
	(2)	Affectation des revenus
	(3)	Bénéfices non répartis
	(4)	Revenus nets
23		Investissements
	(2)	Remise à la Société
24		Pouvoir d'emprunt
	(2)	Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
	(3)	Modalités
	(4)	Prélèvements sur le Trésor
25		Autorisation de consentir des prêts ou de fournir des cautions
	(2)	Restrictions
26		Subventions tenant lieu de taxes
27		Subventions de la Société
	(2)	Politiques de la Société
28		Documents à conserver par les tiers
	(2)	Vérifications et inspections
	(3)	Fabricants
	(4)	Vendeurs de bière au détail
	(5)	Exploitants de magasins de cannabis
ACTIVITÉS COMMERCIALES CONNEXES
29		Activités commerciales connexes
30		Restriction — activités extra-provinciales
PARTIE 3
BOISSONS ALCOOLISÉES
31		Monopole de la Société
32		Magasins d'alcools
33		Magasins d'alcools hors taxes
	(2)	Magasins tenus par des tiers
	(3)	Aucune exigence quant à l'uniformité des prix
34		Vendeurs de boissons alcoolisées en milieu rural
35		Magasins de vins de spécialité
	(2)	Nombre maximal de magasins
	(3)	Portée des obligations de la Société
	(4)	Prix
36		Accords de distribution de boissons alcoolisées
	(2)	Activités autorisées
37		Approvisionnement auprès de la Société
38		Prix uniformes
39		Importation de boissons alcoolisées
	(2)	Restitution de boissons alcoolisées à l'importateur occasionnel
	(3)	Conservation
	(4)	Majoration
	(5)	Accord avec le gouvernement fédéral
	(6)	Définition d'« agent des douanes »
PARTIE 4
LOTERIES
40		Loteries au Manitoba
41		Loteries interprovinciales
42		Loteries conjointes
	(2)	Constitution d'une personne morale
	(3)	Désignation à titre d'organisme gouvernemental
43		Vente de billets de loterie
44		Appareils de loterie vidéo
45		Loteries dans les établissements de jeux de hasard
	(2)	Concédants de centres de jeux de hasard
46		Activités de jeu faisant l'objet d'une licence
47		Activités — jour du Souvenir
PARTIE 4.1
CANNABIS
47.1		Monopole de la Société
	(2)	Exigences en matière d'achat
47.2		Portée des obligations de la Société
47.3		Accords de distribution de cannabis
	(2)	Activités autorisées
	(3)	Licences obligatoires
PARTIE 5
INITIATIVES DE RESPONSABILITÉ SOCIALE
48		Initiatives de responsabilité sociale
	(2)	Affectation de deux pour cent du revenu net de la Société
PARTIE 6
RÈGLEMENTS
49		Règlements — lieutenant-gouverneur en conseil
	(2)	Application générale ou particulière des règlements
50		Règlements — conseil
PARTIE 7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
51		Fusion
52		Mentions
53		Membres du conseil d'administration
54		Directeur général
55		Personnel de la Corporation manitobaine des loteries
	(2)	Personnel de la Société des alcools
56		Vendeurs de boissons alcoolisées
	(2)	Magasins d'alcools hors taxes
	(3)	Magasins de vins de spécialité
	(4)	Accord avec le gouvernement fédéral
	(5)	Loteries conjointes
	(6)	Vente de billets de loterie
	(7)	Appareils de loterie vidéo
	(8)	Exploitants de jeux de hasard et centres de jeux de hasard
	(9)	Activités de jeu
	(10)	Définitions
PARTIE 8
MODIFICATIONS CONNEXES ET CORRÉLATIVES
57 à 60		[modifications corrélatives]
PARTIE 9
ABROGATIONS, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
61		Abrogation du c. L160 de la C.P.L.M.
	(2)	[modifications corrélatives à d'autres lois]
62		Abrogation du c. L210 de la C.P.L.M.
CODIFICATION PERMANENTE   ET ENTRÉE EN VIGUEUR
63		Codification permanente
64		Entrée en vigueur