C.P.L.M. c. L155

Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries

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	PARTIE 1
	DÉFINITIONS
1	Définitions
	PARTIE 2
	SOCIÉTÉ MANITOBAINE DES ALCOOLS ET DES LOTERIES
2	Société manitobaine des alcools et des loteries
3	Mandat
4	Mandataire de la Couronne
5	Capacité juridique
6(1)	Filiales
(2)	Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
(3)	Application de la présente loi aux filiales
7(1)	Application de la Loi sur les corporations
(2)	Administrateurs, dirigeants et employés
	CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS
8	Mandat du conseil
9	Pouvoirs du conseil
10(1)	Composition du conseil
(2)	Mandat
(3)	Nomination du successeur
11(1)	Président et vice-président
(2)	Fonctions du vice-président
12	Rémunération des administrateurs
13	Administration interne et gestion
14	Directeur général
15	Non-application de la Loi sur la fonction publique
	TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ
16	Vérification annuelle
17	Vérification spéciale
18	Frais de vérification
19	Rapport annuel
20	Assemblées publiques et promotion du mandat
	QUESTIONS FINANCIÈRES
21	Exercice
22(1)	Revenus
(2)	Affectation des revenus
(3)	Bénéfices non répartis
(4)	Revenus nets
23(1)	Investissements
(2)	Remise à la Société
24(1)	Pouvoir d'emprunt
(2)	Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
(3)	Modalités
(4)	Prélèvements sur le Trésor
25(1)	Autorisation de consentir des prêts ou de fournir des cautions
(2)	Restrictions
26	Subventions tenant lieu de taxes
27(1)	Subventions de la Société
(2)	Politiques de la Société
28(1)	Documents à conserver par les tiers
(2)	Vérifications et inspections
(3)	Fabricants
(4)	Vendeurs de bière au détail
	ACTIVITÉS COMMERCIALES CONNEXES
29	Activités commerciales connexes
30	Restriction — activités extra-provinciales
	PARTIE 3
	BOISSONS ALCOOLISÉES
31	Monopole de la Société
32	Magasins d'alcools
33(1)	Magasins d'alcools hors taxes
(2)	Magasins tenus par des tiers
(3)	Aucune exigence quant à l'uniformité des prix
34	Vendeurs de boissons alcoolisées en milieu rural
35(1)	Magasins de vins de spécialité
(2)	Nombre maximal de magasins
(3)	Portée des obligations de la Société
(4)	Prix
36	Distributeurs de bière
37	Approvisionnement auprès de la Société
38	Prix uniformes
39(1)	Importation de boissons alcoolisées
(2)	Restitution de boissons alcoolisées à l'importateur occasionnel
(3)	Conservation
(4)	Majoration
(5)	Accord avec le gouvernement fédéral
(6)	Définition d'« agent des douanes »
	PARTIE 4
	LOTERIES
40	Loteries au Manitoba
41	Loteries interprovinciales
42(1)	Loteries conjointes
(2)	Constitution d'une personne morale
(3)	Désignation à titre d'organisme gouvernemental
43	Vente de billets de loterie
44	Appareils de loterie vidéo
45(1)	Loteries dans les établissements de jeux de hasard
(2)	Concédants de centres de jeux de hasard
46	Activités de jeu faisant l'objet d'une licence
47	Activités — jour du Souvenir
	PARTIE 5
	INITIATIVES DE RESPONSABILITÉ SOCIALE
48(1)	Initiatives de responsabilité sociale
(2)	Affectation de deux pour cent du revenu net de la Société
	PARTIE 6
	RÈGLEMENTS
49(1)	Règlements — lieutenant-gouverneur en conseil
(2)	Application générale ou particulière des règlements
50	Règlements — conseil
	PARTIE 7
	DISPOSITIONS TRANSITOIRES
51	Fusion
52	Mentions
53	Membres du conseil d'administration
54	Directeur général
55(1)	Personnel de la Corporation manitobaine des loteries
(2)	Personnel de la Société des alcools
56(1)	Vendeurs de boissons alcoolisées
(2)	Magasins d'alcools hors taxes
(3)	Magasins de vins de spécialité
(4)	Accord avec le gouvernement fédéral
(5)	Loteries conjointes
(6)	Vente de billets de loterie
(7)	Appareils de loterie vidéo
(8)	Exploitants de jeux de hasard et centres de jeux de hasard
(9)	Activités de jeu
(10)	Définitions
	PARTIE 8
	MODIFICATIONS CONNEXES ET CORRÉLATIVES
57 à 60
	PARTIE 9
	ABROGATIONS, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
	Loi sur la réglementation des alcools
61(1)	Abrogation du c. L160 de la C.P.L.M.
(2)	Modification du c. 40 des L.M. 1993 (abrogation de dispositions non proclamées)
	Loi sur la Corporation manitobaine des loteries
62	Abrogation du c. L210 de la C.P.L.M.
	CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
63	Codification permanente
64	Entrée en vigueur