C.P.L.M. c. L120

Loi sur la bibliothèque de l'Assemblée législative

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1	Définitions
2	Maintien de la Bibliothèque de l'Assemblée législative
3	Objet de la Bibliothèque
4	Ministre
5	Nomination d'un bibliothécaire et de personnel
6	Aménagement d'une bibliothèque
7	Bibliothèque de dépôt officielle
8(1)	Dépôt des publications du gouvernement et d'autres organismes
(2)	Nombre d'exemplaires à déposer
(3)	Délai
9	Publications non gouvernementales éditées ou imprimées au Manitoba
10	Destruction des publications
11	Règlements
12	Abrogation
13	Codification permanente
14	Entrée en vigueur