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C.P.L.M. c. L30

LOI SUR LA COMMISSION DE CONTRÔLE DU LAC DES BOIS

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1(1) Prorogation de la Commission
(2) Qualités requises
(3) Vote par les commissaires suppléants
(4) Occupation du poste
(5) Vacance
2(1) Pouvoirs et fonctions de la Commission
(2) Définition des cotes
(3) Réserve
3(1) Infraction et peine
(2) Autres recours maintenus
4(1) Pouvoir d'exécution
(2) Dépôt au tribunal
5(1) Refus d'obéir à une ordonnance de la Commission
(2) Recouvrement des frais
6(1) Personnel
(2) Pouvoirs des inspecteurs
(3) Infraction et peine
7 Immunité
8 Paiements des dépenses
9 Règlements