C.P.L.M. c. L20

Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration

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1		Définitions
2		Ministère du Travail et de l'Immigration
3	(1)	Nominations et rémunération
	(2)	Désignation d'inspecteurs
4		Nomination d'un vice-président
5		Fonctions du ministre
6	(1)	Pouvoir de conclure des ententes
	(2)	Pouvoir d'accorder des subventions
7	(1)	Pouvoirs et fonctions des inspecteurs
	(2)	Pouvoirs des inspecteurs de pénétrer dans des lieux
	(3)	Infraction et peine
	(4)	Responsabilité personnelle des inspecteurs
8		Pouvoirs conférés au ministre
9		Abrogé
10		Abrogé
11	(1)	Caractère secret des procédures de conciliation
	(2)	Certificat du ministre attestant ses actions
	(3)	Définitions
12		Admissibilité d'un certificat du ministre
13	(1)	Discrimination interdite
	(2)	Peine
14		Règlements