C.P.L.M. c. Q10

Loi sur l'Imprimeur de la Reine

Retour à la Loi

1	Définitions
2	Nomination de l'Imprimeur de la Reine
3	Attributions générales
4	Gazette du Manitoba et autres publications
5(1)	Contenu de la Gazette du Manitoba
(2)	Publication d'autres documents dans la Gazette du Manitoba
6	Distribution et vente de la Gazette du Manitoba et d'autres publications
7(1)	Contrats — gouvernement
(2)	Contrats — organismes gouvernementaux
8	Droit d'auteur de la Couronne
9	Assemblée législative
10	Délégation
11	Règlements
12
13	Abrogation
14	Codification permanente
15	Entrée en vigueur