C.P.L.M. c. H15

Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux

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1	Définitions
2(1)	Constitution de la Corporation
(2)	Organisme gouvernemental
3	Objets de la Corporation
4	Pouvoirs de la Corporation
5	Priorité au Manitoba
6	Capacité d'une personne physique
7	Non-application de certaines dispositions
8(1)	Conseil d'administration
(2)	Durée du mandat
(3)	Mandat des premiers membres
(4)	Membres d'office du conseil
(5)	Mandat des membres d'office
(6)	Réunions et quorum
9(1)	Président et vice-président
(2)	Absence ou empêchement
(3)	Vacances
(4)	Pouvoirs du conseil
10	Rémunération
11	Députés membres du conseil
12	Siège social
13	Fonctions du secrétaire-trésorier
14(1)	Nomination du premier dirigeant
(2)	Pouvoirs du premier dirigeant
15	Arrangements financiers
16	Droits
17(1)	Excédent versé au ministre des Finances
(2)	Sommes déposées en fiducie
18(1)	Vérification
(2)	Vérification ou enquête supplémentaire
19(1)	Rapport
(2)	Rapports supplémentaires
20	Subventions
21	Création d'un fonds
22(1)	Emprunts temporaires
(2)	Garantie
(3)	Approbation du ministre des Finances
23	Prêts consentis par le gouvernement
24(1)	Fonds de capital
(2)	Capital-actions
(3)	Achat d'actions
(4)	Émission d'actions au nom du ministre
(5)	Restriction
25	Profits et pertes de la Corporation
26	Immunité
27	Codification permanente
28	Entrée en vigueur