C.P.L.M. c. F151

Loi sur la protection de la santé des forêts

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Table des matières

PARTIE 1
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1		Définitions
	(2)	Mention
2		Objet
3		Menaces contre les forêts
	(2)	Menaces exotiques
PARTIE 2
PRÉVENTION DES MENACES EXOTIQUES
4		Programmes de prévention
5		Obligation d'information
6		Importation interdite
7		Restriction
PARTIE 3
GESTION DES MENACES CONTRE LES FORÊTS
PROGRAMMES DE GESTION DES MENACES CONTRE LES FORÊTS
8		Programmes de gestion des menaces contre les forêts
9		Terres domaniales
10		Bois provenant de terres domaniales atteintes
DÉTECTION DES MENACES CONTRE LES FORÊTS
11		Détection des menaces contre les forêts
	(2)	Pouvoirs
	(3)	Aide
12		Avis de menace contre les forêts
	(2)	Forme de l'avis
	(3)	Interdictions
ORDRES
13		Ordre de mise en quarantaine préventive
	(2)	Modalités
	(3)	Durée de l'ordre
14		Ordre visant la protection des forêts
	(2)	Modalités
15		Appels
	(2)	Avis d'appel
	(3)	Suspension de l'ordre
	(4)	Pouvoir du directeur en appel
	(5)	Avis à l'appelant
16		Conséquences
	(2)	Frais
	(3)	Exécution de l'ordre
	(4)	Paiement des frais par la municipalité
	(5)	Recouvrement du montant des frais
ZONES D'INTERVENTION
17		Zone dintervention
18		Exigences se rapportant aux zones
	(2)	Pouvoirs de l'agent
SAISIE DE PRODUITS DE LA FORÊT ATTEINTS
19		Saisie de produits de la forêt atteints
	(2)	Entreposage
	(3)	Obligation du conducteur
	(4)	Traitement du produit saisi
PARTIE 4
EXÉCUTION, INFRACTIONS ET PEINES
20		Inspecteurs
	(2)	Agents
	(3)	Restrictions
	(4)	Pièce d'identité
21		Visite et inspection
	(2)	Obligation de s'arrêter
22		Mandat
	(2)	Délivrance d'un mandat
23		Mandat de perquisition
	(2)	Mandat non nécessaire
INFRACTIONS ET PEINES
24		Infractions
	(2)	Infraction continue
25		Peines pour les particuliers
	(2)	Peines pour les personnes morales
26		Prescription
PARTIE 4.1
PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES ARBRES REMARQUABLES
26.1		Programme de mise en valeur des arbres remarquables
	(2)	Catégories d'arbres remarquables
26.2		[Abrogé]
26.3		Demande de reconnaissance
	(2)	Critères applicables aux demandes
	(5)	Procédure — demande de reconnaissance d'arbres situés sur des terrains privés
	(6)	[Abrogé]
	(7)	Reconnaissance
26.4		Signalisation des arbres remarquables
	(2)	Partenariats
26.5		Protection des arbres remarquables situés sur des terres domaniales
	(2)	Arrêtés municipaux concernant les arbres remarquables
PARTIE 5
DISPOSITIONS DIVERSES
27		[Abrogé]
27.1		Exigences — certification des arboriculteurs
	(2)	Exception
	(3)	Disposition transitoire
	(4)	Définition
28		Programme municipal de gestion des menaces contre les forêts
	(2)	Aide financière aux municipalités
29		Accords
30		Droit de dédommagement
31		Immunité
32		Couronne liée
33		Règlements
PARTIE 6
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
34		[modifications corrélatives que contenait l'article 34 on été intégrées à la Loi sur les parasites et les maladies des plantes]
35		Abrogation
37		Entrée en vigueur