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Législation manitobaine

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C.P.L.M. c. F140: Table des matières

C.P.L.M. c. F140

LOI SUR L'INSAISISSABILITÉ DES BIENS CULTURELS ÉTRANGERS

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1 Insaisissabilité des biens culturels étrangers
2 Effets quant à l'exécution des ententes