C.P.L.M. c. F90

Loi sur la pêche

Retour à la Loi

1	Définitions
	PARTIE I
	COMMERCIALISATION DU POISSON D'EAU DOUCE
2
3	Pouvoirs de l'Office
4	Pouvoir de prendre des règlements
5	Inspecteurs
6	Pouvoirs et fonctions des inspecteurs
7	Accords avec le Canada
8	Injonctions provisoires contre l'Office interdites
9	Interdiction concernant l'achat ou la vente de poisson
10(1)	Exception
(2)	Autorisation du directeur
11	Règlements
12	Nullité de certains contrats
13
	PARTIE II
14
	PARTIE II.1
	PERMIS
	DÉFINITIONS
14.1(1)	Définitions
(2)	Présomption
	PROPRIÉTÉ DU POISSON
14.2(1)	Propriété du poisson
(2)	Propriété du poisson pêché légalement
(3)	Possession
	PERMIS
14.3(1)	Pouvoirs du ministre
(2)	Conditions des permis
(3)	Délégation
(4)	Observation des conditions du permis
(5)	Cession des permis
(6)	Période de validité des permis
(7)	Demande de permis
(8)	Droits de permis
(9)	Renseignements
(10)	Obligation de produire le permis
(11)	Validité des permis
(12)	Disposition transitoire
	INTERDICTIONS CONCERNANT LES PERMIS
14.4(1)	Interdiction de pêcher
(2)	Possession illicite
(3)	Faux renseignements
(4)	Interdictions visant le permis
(5)	Exception
	RÈGLEMENTS
14.5(1)	Règlements ministériels
(2)	Règlements du lieutenant-gouverneur en conseil
	PARTIE II.2
	APPLICATION
15(1)	Nomination d'inspecteurs et d'agents
(1.1)	Attributions des inspecteurs et des agents
(1.2)	Pouvoir d'arrestation
(2)	Inspection
(3)	Interdiction de gêner l'inspecteur ou l'agent
16
16.1	Saisie dans l'exercice des fonctions
17(1)	Perquisition et saisie
(1.1)	Mandat
(1.2)	Saisie sans mandat
(2)	Rétention du poisson et des récipients saisis
(3)	Confiscation
17.1	Arrêt d'un véhicule
	PARTIE III
	PRÊTS
18	Définition
19(1)	Avances à l'organisme de prêt
(2)	Sommes additionnelles
(3)	Versement des sommes reçues à l'organisme de prêt
20	Comptes distincts
21	Pouvoir de consentir des prêts
22	Prêts consentis au nom de l'organisme de prêt
23	Frais d'administration
24	Règlements
	PARTIE IV
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
25(1)	Infraction et peine
(2)	Infraction par une corporation
(3)	Prescription
26	Falsification ou modification de documents
27	Interdiction
27.1(1)	Interdiction
(2)	Exception
28	Lieu où l'infraction a été commise
29(1)	Définition de « biens »
(2)	Aliénation des biens achetés
(3)	Aliénation d'une valeur de moins de 500 $
30	Immunité
31(1)	Rapports annuels
(2)	Rapports quinquennaux
31.1	Pouvoir de délégation du ministre
	PARTIE V
	SYSTÈME DE CONTINGENTS
32	Définition
33(1)	Règlements
(2)	Application des règlements
(3)	Transfert des contingents individuels
34(1)	Contingents individuels
(2)	Opérations portant sur les contingents individuels