C.P.L.M. c. F87

Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune

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1		Définitions
2		Abrogé
2.1	(1)	Sommes versées au Fonds
	(2)	Contribution d'autres sommes par le gouvernement
	(3)	Règlements
2.2	(1)	Subventions versées sur le Fonds
	(2)	Portée des initiatives de mise en valeur
3	(1)	Constitution du Comité
	(1.1)	Rôle du Comité
	(2)	Composition du Comité
	(3)	Candidats pour les sous-comités
	(4)	Composition du Sous-comité de mise en valeur du poisson
	(5)	Composition du Sous-comité de mise en valeur de la faune
	(6)	Président
	(7)	Durée maximale du mandat
	(8)	Maintien en poste
	(9)	Nouveau mandat
	(10)	Vice-président
	(11)	Mandat
4 à 7		Abrogés
8		Codification permanente
9		Entrée en vigueur