C.P.L.M. c. F54

Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore

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Table des matières

1		Définitions
2		Création de la Société
3		Nomination des administrateurs
4		Désignation des dirigeants
	(2)	Président intérimaire
	(3)	Président ou vice-président intérimaire
5		Mandat
	(2)	Nouveau mandat
6		Remboursement des frais
7		Réunions
	(2)	Quorum
8		Mandat de la Société
9		Pouvoirs particuliers
10		Règlements administratifs
11		Nomination des dirigeants et du personnel
12		Fonctions du directeur général
13		Subventions du gouvernement
14		Prêts du gouvernement
15		Vérification
	(2)	Frais de la vérification
16		Rapport annuel
17		Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
18		Règlements
19		Codification permanente
20		Entrée en vigueur