C.P.L.M. c. E125

Loi sur l'environnement

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1(1)	Objet de la Loi
(2)	Définitions
2(1)	Ministère
(2)	Fonctions du ministère
(3)	Sensibilisation du public
3(1)	Nomination du directeur
(2)	Agent de l'environnement
(3)	Nomination d'un médiateur de l'environnement
4
5	Constitution de comités consultatifs
6(1)	Commission de protection de l'environnement
(2)	Président
(3)	Enquête de la Commission
(4)	Réunions et audiences publiques
(5)	Obligations de la Commission
(6)	Pouvoirs des membres de la Commission
(7)	Non-applicabilité de l'article 86
(8)	Règles de procédure
(9)	Quorum
(10)	Rapport annuel
(11)	Dépôt du rapport
7(1)	Avis d'audience
(2)	Avis d'intervention
(3)	Recommandations de la Commission au ministre
(4)	Services d'autres membres pour la tenue d'audiences
(5)	Présence d'au moins trois membres aux audiences
(6)	Transcription de la preuve
(7)
(8)	Application du présent article
8
9
	EXPLOITATION DE CATÉGORIE 1
10(1)	Licence requise
(2)	Exploitation en cours
(3)	Forme du projet de catégorie 1
(4)	Examen du projet de catégorie 1
(5)	Projet examiné à titre d'exploitation de catégorie 2
(6)	Évaluation d'une exploitation de catégorie 1
(7)	Audience publique
(8)	Délivrance de licence
(9)	Motifs du refus
(10)	Rejet des recommandations de la Commission
	EXPLOITATION DE CATÉGORIE 2
11(1)	Licence requise
(2)	Accord ministériel
(3)	Annulation d'accord
(4)	Effet de l'approbation
(5)	Procédures d'exécution
(6)	Exploitation en cours
(7)	Forme du projet de catégorie 2
(8)	Examen du projet de catégorie 2
(9)	Évaluation d'une exploitation de catégorie 2
(10)	Audience publique
(11)	Délivrance de licence
(12)	Motifs du refus
(13)	Rejet des recommandations de la Commission
	EXPLOITATION DE CATÉGORIE 3
12(1)	Licence requise
(2)	Exploitation en cours
(3)	Forme du projet de catégorie 3
(4)	Examen du projet de catégorie 3
(5)	Évaluation d'une exploitation de catégorie 3
(6)	Audiences publiques
(7)	Délivrance de licence
(8)	Rejet des recommandations de la Commission
12.1	Normes, objectifs et directives
13(1)	Délivrance de licences par étapes
(2)	Licence pour les étapes préliminaires
(3)	Effet de la délivrance de licences en série
13.1(1)	Accords avec d'autres autorités législatives
(2)	Évaluation équivalente
13.2	Aide fournie par le promoteur
14(1)	Avis de changement au directeur ou au ministre
(2)	Changement mineur
(3)	Changement majeur
(4)	Communication de la décision
(5)	Approbation du changement obligatoire
15(1)	Respects des restrictions et des modalités
(2)	Exploitation interdite en cas de refus
(3)	Ordre réputé être une licence
(4)	Acheteur subséquent obligé par l'ordre
16	Différend sur la nature d'un projet
17	Registre public
18(1)	Circonstances extraordinaires
(2)	Inscription de la suspension
19(1)	Suspension ou annulation d'une licence
(2)	Rétablissement de la licence
20	Pouvoirs des agents de protection de l'environnement
21(1)	Entrée avec mandat
(2)	Flagrant délit
22(1)	Aliénation des biens saisis
(2)	Confiscation des biens saisis
(3)	Élimination des biens saisis
23	Renseignements demandés à l'inculpé
24(1)	Mesures d'urgence prises par un agent de l'environnement
(2)	Expiration de l'ordre
(3)	Omission
(4)	Mesures d'urgence prises par le ministre
(5)	Défaut de se conformer à l'ordre
(6)	Situations urgentes
(7)	Conséquence de l'inobservation
(8)	Immunité des personnes assistant un agent de l'environnement
(9)	Recouvrement des frais
25(1)	Intervention du ministre en cas de risque
(2)	Immunité
25.1(1)	Arrêté du ministre concernant une situation d'urgence en matière de santé
(2)	Modification de l'arrêté
(3)	Communication de l'arrêté
(4)	Injonction
(5)	Non-application de la procédure normale
(6)	Non-application de la Loi sur les textes réglementaires
(7)	Pouvoir de visite de la municipalité
(8)	Omission de la municipalité de se conformer à l'arrêté
(9)	Application du paragraphe (7)
(10)	Recouvrement des dépenses
(11)	Remboursement des dépenses engagées par la municipalité
(12)	Indemnisation pour les pertes subies
26(1)	Appel des ordres
(2)	Décision du directeur
27(1)	Appel des décisions du directeur
(2)	Décision du ministre
(3)	Approbation du lieutenant-gouverneur en conseil
28(1)	Appel au lieutenant-gouverneur en conseil
(2)	Décision du lieutenant-gouverneur en conseil
29	Nouvelle preuve
30	Décision non suspendue
31	Infraction
32	Infraction continue
33(1)	Peine
(2)	Peines pour les corporations
34	Rétablissement de licence par le juge
35	Infraction des dirigeants de corporation
36	Autres peines
37	Entrave
38	Dépôt d'une dénonciation
39	Prescription
40(1)	Admissibilité des certificats ou des rapports en preuve
(2)	Préavis d'intention
40.1(1)	Interdiction
(2)	Permis pour une installation de stockage de déjections
(3)	Permis pour un espace clos
(4)	Permis pour la construction d'une installation ou d'un espace de remplacement
(5)	Augmentation des unités animales interdite
(6)	Conditions
(7)	Définitions
41(1)	Règlements
(2)	Participation du public
(3)	Adoption d'autres règlements
(4)	Modification des exigences du ministre
(5)	Motivation des décisions
(6)	Ordre relatif aux frais déposé à la Cour
(7)	Délégation de pouvoirs en vertu de l'alinéa (1)n.1)
42	Application territoriale des règlements
43	Zones critiques
44	Incompatibilité entre règlements et licences
45	Droits relatifs à l'émission de polluants
45.1
45.2
46	Exemption de responsabilité
47	Renseignements privés
48(1)	Projet d'opération de dépollution
(2)	Teneur du projet
(3)	Présentation du projet à la Commission
(4)	Tenue d'une audience publique par la Commission
(5)	Parties à l'audience
49(1)	Remise d'un rapport au ministre
(2)	Approbation ou refus du ministre
(3)	Arrêté municipal autorisant l'opération de dépollution
50(1)	Acquisition de biens-fonds
(2)	Application de la Loi sur l'expropriation
51(1)	Accord relatif à une opération de dépollution
(2)	Teneur de l'accord
52	Pouvoirs de la municipalité
53	Financement de la municipalité
54	Application de la Loi à la Couronne
54.1	Préséance de la Loi sur la conservation des ressources hydriques
55	Codification permanente
56	Abrogation
57	Entrée en vigueur