C.P.L.M. c. E80

Loi sur les mesures d'urgence

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1		Définitions
PARTIE I
APPLICATION
2	(1)	Organisation des mesures d'urgence
	(2)	Personnel
	(3)	Pouvoirs et fonctions
2.1		Mandat de l'Organisation des mesures d'urgence
2.2		Obligations en matière de préparatifs d'urgence
3		Comité consultatif
4		Autres comités et conseils
5		Rémunération
PARTIE II
PRÉPARATIFS D'URGENCE
6		Pouvoirs du lieutenant-gouverneur en conseil
7		Pouvoirs et fonctions du ministre
8	(1)	Pouvoirs des autorités locales
	(2)	Approbation du programme ou du plan
	(3)	Renvoi du programme ou du plan
	(4)	Élaboration d'un programme ou d'un plan pour l'autorité locale
	(5)	Omission d'adopter le programme ou le plan
	(6)	Créance du gouvernement
	(7)	Approbation des modifications
	(8)	Révision périodique
	(9)	Disposition transitoire
8.1	(1)	Programmes de gestion des situations d'urgence
	(2)	Contenu
	(3)	Examen périodique
	(4)	Remise du programme au coordonnateur
ORDRES VISANT À PRÉVENIR UNE SITUATION D'URGENCE
8.2	(1)	Ordres visant à prévenir une situation d'urgence
	(2)	Exigences
	(3)	Pouvoirs
	(4)	Communication de l'ordre
	(5)	Prorogation de l'ordre
	(6)	Révocation de l'ordre par le ministre
PARTIE III
SITUATION D'URGENCE
9	(1)	Application du plan d'urgence provincial
	(2)	Application des plans d'urgence locaux
10	(1)	Proclamation d'un état d'urgence
	(2)	Contenu de la proclamation
	(3)	Communication de la proclamation
	(4)	Durée de la proclamation
	(5)	Inapplication de la Loi sur les textes réglementaires
11	(1)	État d'urgence local
	(2)	Proclamation du maire ou du préfet
	(3)	Contenu de la proclamation
	(4)	Communication de la proclamation
	(5)	Prorogation de la proclamation
	(6)	Remise de renseignements au coordonnateur
12		Pouvoirs d'urgence
12.1
12.2		Reconnaissance des compétences
13		Indemnité
14	(1)	Fin de l'état d'urgence
	(2)	Inapplication de la Loi sur les textes réglementaires
15	(1)	Fin de l'état d'urgence local
	(2)	Fin déclarée par le ministre
	(3)	Inapplication de la Loi sur les textes réglementaires
PARTIE IV
AIDE AUX SINISTRÉS
16		Recouvrement des dépenses
16.1	(1)	Indemnisation en cas de perte
	(2)	Gratuité de l'aide
17	(1)	Constitution de la Commission d'appel
	(1.1)	Nomination de membres supplémentaires
	(2)	Nomination d'un président
	(2.1)	Rôle du vice-président
	(3)	Mandat
	(4)	Rémunération
	(5)	Règles de procédure
	(5.1)	Comités
	(5.2)	Membres des comités
	(5.3)	Décision du comité
	(6)	Commission d'appel de l'aide aux sinistrés
	(7)	Fonctions de la Commission d'appel
	(8)	Aucun autre appel
	(9)	Rapport annuel
PARTIE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18	(1)	Immunité
	(2)	Autres immunités
19		Abrogé
20	(1)	Infraction
	(2)	Peine
	(3)	Peine — omission d'obtempérer à un ordre d'évacuation
20.1		Preuve de la proclamation ou de l'ordre
21	(1)	Incompatibilité
	(2)	Incompatibilité
22		Abrogation
23		Codification permanente
24		Entrée en vigueur