C.P.L.M. c. E5

Loi sur les réserves écologiques

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1		Définitions
2	(1)	Réseau de réserves écologiques
	(2)	Désignation de réserves
	(3)	Amélioration de la qualité de vie
3		Destination des réserves
3.1		Responsabilité du directeur
4	(1)	Travaux à l'intérieur des réserves
	(2)	Ententes
4.1	(1)	Règlements
	(2)	Application des règlements
4.2		Abrogé
5		Acquisition de bien-fonds
6		Altération ou enlèvement des avis
7		Abrogé
8	(1)	Interdictions
	(2)	Exception
	(3)	Interdiction relative à la vente
	(4)	Suppression de la désignation
9	(1)	Nomination des membres du Comité
	(2)	Durée du mandat
	(3)	Président
	(4)	Quorum
	(5)	Règles de procédure
	(6)	Fonctions
10	(1)	Définition d'« agent »
	(2)	Nomination d'agents
	(3)	Agents temporaires
	(4)	Pouvoirs de l'agent
	(5)	Pouvoir d'arrestation
	(6)	Saisie
	(7)	Immunité
11		Abrogé
12		Infraction et peine
13		Application à la Couronne
14		Incompatibilité avec d'autres lois