C.P.L.M. c. E5

LOI SUR LES RÉSERVES ÉCOLOGIQUES

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1	Définitions
2(1)	Réseau de réserves écologiques
(2)	Désignation de réserves
(3)	Amélioration de la qualité de vie
3	Destination des réserves
3.1	Responsabilité du directeur
4(1)	Travaux à l'intérieur des réserves
(2)	Ententes
4.1(1)	Règlements
(2)	Application des règlements
4.2	Rapport à la Législature
5	Acquisition de bien-fonds
6	Altération ou enlèvement des avis
7	Abrogation de l'article 7
8(1)	Interdictions
(2)	Exception
(3)	Interdiction relative à la vente
(4)	Suppression de la désignation
9(1)	Nomination des membres du Comité
(2)	Durée du mandat
(3)	Président
(4)	Quorum
(5)	Règles de procédure
(6)	Fonctions
10(1)	Définition d'« agent »
(2)	Nomination d'agents
(3)	Agents temporaires
(4)	Pouvoirs de l'agent
(5)	Pouvoir d'arrestation
(6)	Saisie
(7)	Immunité
11	Abrogation de l'article 11
12	Infraction et peine
13	Application à la Couronne
14	Incompatibilité avec d'autres lois