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L.R.M. 1990, c. 223

Loi constituant en corporation « The Winnipeg Humane Society Foundation »

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1 Prorogation
2(1) Objets de la Fondation
(2) Fins de la Société
3 Capitalisation
4(1) Conseil
(2) Pouvoirs du Conseil
5(1) Mandat des membres d'office
(2) Mandat des membres élus
(3) Intérim
(4) Destitution d'un membre élu
6 Président
7 Voix
8 Pouvoirs généraux de la Fondation
9(1) Nomination d'une compagnie de fiducie
(2) Révocation d'une nomination
10(1) Conditions des dons
(2) Frais d'administration
(3) Modification des conditions de la fiducie
11 Employés
12 Libellé
13 Don à des fins multiples
14(1) Vérification des registres de la Fondation
(2) Inspection des registres
15 Règles et règlements administratifs
16 Distribution en cas de dissolution de la Société
17 Interdiction de substitutions d'une durée excessive