L.R.M. 1990, c. 217

Loi constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary »

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1		Prorogation
2		Pouvoirs de la corporation
3		Pouvoir de détenir des biens
4		Pouvoir d'aliénation
5	(1)	Pouvoir de placement
	(2)	Sommes d'argent pouvant être placées
	(3)	Limites
	(4)	Pouvoir de placement — soin, diligence et compétence
	(5)	Pouvoirs supplémentaires de la Corporation
	(6)	Accords à l'égard des sommes et des biens qui appartiennent à la Corporation
	(7)	Services d'experts
6		Utilisation exclusive des biens par l'institution
7		Pouvoir de prendre des règles
8		Administrateurs
9		Dirigeants
10		Règlements administratifs, règles et règlements
11		Dévolution de biens
12	(1)	Administration
	(2)	Modalités des accords établies par le conseil
13		Passation d'instruments
14		Immunité des membres
15		Rapport au ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
16		Diplômes