LRM 1990, c. 217

Loi constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary »

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1	Prorogation
2	Pouvoirs de la corporation
3	Pouvoir de détenir des biens
4	Pouvoir d'aliénation
5	Pouvoir de placement
6	Utilisation exclusive des biens par l'institution
7	Pouvoir de prendre des règles
8	Administrateurs
9	Dirigeants
10	Règlements administratifs, règles et règlements
11	Dévolution de biens
12	Administration
13	Passation d'instruments
14	Immunité des membres
15	Rapport au ministre de l'éducation
16	Diplômes