L.R.M. 1990, c. 180

Loi constituant en corporation le « Seven Oaks General Hospital »

Retour à la Loi

1		Définitions
2		Prorogation
3		Objets
4	(1)	Fins de bienfaisance
	(2)	Rémunération
	(3)	Responsabilité des administrateurs
	(4)	Discrimination interdite
5		Pouvoirs de la Corporation
6	(1)	Conseil d'administration
	(2)	Nomination par écrit
	(3)	Dirigeants honoraires
	(4)	Chef de l'administration
7	(1)	Pouvoirs du conseil
	(2)	Règlements administratifs
8		Siège social
9		Vérification