LRM 1990, c. 164

Loi constituant en corporation le « St. Andrew's College in Winnipeg »

Retour à la Loi

1	Interprétation
2	Prorogation
3	Objet
4	Pouvoirs de la corporation
5	Pouvoir de détenir des biens
6	Pouvoir d'aliénation
7	Pouvoir de placement
8	Pouvoir de perception
9(1)	Pouvoir d'affiliation
(2)	Affiliation
10	Diplômes en théologie
11(1)	Conseil d'administration
(2)
(3)
(4)
12	Qualités requises des administrateurs
13	Quorum
14(1)	Vacances
(2)	Pouvoirs intacts en cas de vacance
15(1)	Président
(2)
(3)
16	Pouvoirs généraux du conseil
17(1)	Pouvoirs particuliers du conseil
(2)	Approbation du consistoire
(3)	Renvois
(4)	Suspension de personnel
(5)	Abolition de faculté
(6)	Autorisation des dépenses
(7)	Règlements administratifs et résolutions du conseil
18	Rémunération interdite pour les administrateurs
19	Registres et rapports
20	Sénat
21(1)	Obligations
(2)	Pouvoirs
(3)	Diplômes
(4)	Réunions et assemblées
(5)	Libellé des diplômes
22(1)	Mode de fonctionnement du sénat
(2)	Idem
(3)	Consultations
(4)	Administration de la bibliothèque
(5)	Rapport annuel du sénat
(6)	Autorisation des dépenses par le conseil
23	Délégation spéciale au sénat
24	Obligations du sénat
25	Pouvoirs absolus du conseil
26(1)	Président du sénat
(2)	Signature des diplômes
(3)	Vice-président du sénat
27	Discrétion du conseil
28	Pouvoirs absolus
29(1)	Membres du Collège
(2)
(3)
30(1)	Assemblée annuelle
(2)	Avis des assemblées
31	Élection de certains membres au conseil
32(1)	Rapport annuel du conseil
(2)	Remise des procès-verbaux au consistoire
33	Recommandations
34	Autorité du conseil général
35	Non-application de la Loi sur les règlements
36	Immunité des membres