C.P.L.M. c. C150.1

Loi sur les collèges

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Table des matières

1		Définitions
1.1		Inapplication au Collège Red River
FONDATION ET MANDAT DES COLLÈGES
2		Fondation des collèges
POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE
4		Pouvoirs généraux du ministre
	(2)	Examen des dossiers et des renseignements
	(3)	Communication des dossiers
5		Réglementation des programmes — définitions
	(2)	Pouvoir de réglementer les programmes
6		Pouvoir de délégation
7		Conseil consultatif des collèges
	(2)	Membres du Conseil consultatif des collèges
	(3)	Pouvoirs et fonctions
CONSEIL
8		Conseil d'administration
	(2)	Constitution par décret
	(3)	Corporation
	(4)	Organe dirigeant
9		Composition du conseil
	(2)	Représentation équitable
	(3)	Membre d'office
	(4)	Mandat
	(5)	Continuation du mandat
	(6)	Nombre de mandats consécutifs
	(7)	Nomination de nouveaux membres
	(8)	Exclusion des membres
	(9)	Exception
	(10)	Omission de se présenter aux réunions
	(11)	Vacance au conseil
10		Rémunération et indemnités
11		Président et vice-président
	(2)	Président ou vice-président intérimaire
12		Obligations des membres
13		Règlements administratifs
	(2)	Consultation par le public
14		Avis de convocation
	(2)	Réunions publiques
	(3)	Confidentialité
	(4)	Questions personnelles confidentielles
	(5)	Participation par téléphone
15		Quorum
POUVOIRS ET FONCTIONS DU CONSEIL
16		Fonctions du conseil
17		Pouvoirs généraux du conseil
18		Pouvoirs du conseil concernant les biens
	(2)	Pouvoir de gestion des biens
19		Divulgation des intérêts
COMITÉS ET CONSEIL DE COLLÈGE
20		Comité de direction
	(2)	Membre d'office
	(3)	Pouvoirs et fonctions
	(4)	Procédure
21		Comité de vérification
	(2)	Droit du vérificateur d'être présent
	(3)	Convocation des réunions
22		Comité de planification
23		Autres comités
24		Comité consultatif de campus régional
25		Rémunération et indemnités
26		Conseil de collège
	(2)	Membres du conseil de collège
	(3)	But
	(4)	Recommandations
	(5)	Examen des recommandations
	(6)	Rémunération
QUESTIONS FINANCIÈRES
27		Budget annuel
	(2)	Présentation du budget au ministre
	(3)	Adoption du budget
	(4)	Exercice
28		Rapport annuel
	(2)	Présentation du rapport au ministre
29		Communication d'autres renseignements financiers
30		Vérificateur
31		Limite aux engagements financiers
32		Opérations bancaires
	(2)	Paiement par chèque
33		Placements
	(2)	Placement détenu en fiducie
	(3)	Fiducies
34		Emprunts
	(2)	Plafond
	(3)	Conditions
	(4)	Garantie
35		Pouvoir d'emprunt
	(2)	Limitation des pouvoirs d'emprunt
	(3)	Réémission des valeurs mobilières données en gage
	(4)	Caractéristiques
	(5)	Sceau ou signature sur les valeurs mobilières
	(6)	Reproduction mécanique du sceau ou de la signature
	(7)	Preuve concluante
36		Pouvoir de garantir le remboursement
	(2)	Signature de la garantie
	(3)	Signature du ministre des Finances
37		Pouvoir d'emprunter en devises étrangères
	(2)	Calcul du montant équivalent
38		Subventions
38.1		Subvention tenant lieu de taxe
DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS
39		Nomination du recteur
	(2)	Attributions
	(3)	Mandat
	(4)	Procédure de nomination
40		Dirigeants et employés
	(2)	Cautionnement
41		Application de certaines dispositions
42		Application de certaines dispositions
DISPOSITIONS DIVERSES
43		Association d'étudiants
	(2)	Constitution en personne morale
44		Cotisations pour les activités des étudiants
	(2)	Perception des cotisations
	(3)	Versement à l'association des étudiants
	(4)	Utilisation des cotisations
	(5)	Dispense
45		Nomination d'un administrateur
	(2)	Rémunération
46		Effet de la nomination de l'administrateur
	(2)	Fonctions de l'administrateur
	(3)	Directives du ministre
	(4)	Directives de l'administrateur
	(5)	Vacance de poste
47		Dissolution
	(2)	Conséquence de la dissolution
48		Passation de documents
49		Immunité
	(2)	Immunité à l'égard des dettes
	(3)	Responsabilité limitée à l'égard des étudiants
50		Règlements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATION DE DIVERSES   DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
51		Définition d'« établissement appartenant à la province »
	(2)	Transfert des éléments d'actif et de passif
	(3)	Transfert des employés
52		Administration provisoire
	(2)	Rémunération et indemnités
	(3)	Personne morale
	(4)	Pouvoirs et fonctions
	(5)	Dissolution
	(6)	Décrets supplémentaires
53 à 55		[modifications corrélatives]
56		Codification permanente
57		Entrée en vigueur