L.R.M. 1990, c. 111

Loi constituant en corporation Les Soeurs de Miséricorde de Winnipeg

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1(1)	Prorogation
(2)	Objets
2	Pouvoirs de la Corporation
3(1)	Conseil d'administration
(2)	Pouvoirs du conseil
(3)	Dirigeantes
4	Conditions d'association
5	Nom des membres
6	Droits des membres
7	Représentation des membres
8	Siège social
9	Certificat du chancelier