L.R.M. 1990, c. 110

Loi constituant en corporation le « Misericordia General Hospital »

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1	Prorogation
(2)	Objet
2	Pouvoirs de poursuivre des travaux et des entreprises
3(1)	Conseil d'administration
(2)	Pouvoirs
(3)	Président et vice-président
(4)	Comité de direction
(5)	Immunité des membres et des administrateurs
4	Siège social
5	Transfert de biens