C.P.L.M. c. C90

Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille

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Table des matières

1		Définitions
	(2)	Mention
2		Objet de la présente loi
3		Protection des droits des peuples autochtones
4		Constitution de régies
5		Corporations
	(2)	Corporations sans capital-actions
	(3)	Inapplication de la Loi sur les corporations
6		Conseil d'administration
	(2)	Conseil de la Régie du Nord
	(3)	Conseil de la Régie du Sud
	(4)	Conseil de la Régie des Métis
	(5)	Conseil de la régie générale
	(6)	Nombre d'administrateurs
	(7)	Mandat
	(8)	Fin de l'existence de l'organisme qui procède aux nominations
7		Présidence
8		Rémunération et indemnités
9		Obligations des administrateurs
10		Immunité
11		Règlements administratifs
12		Exercice
13		Premier dirigeant
	(2)	Dirigeants et employés
14		Vérificateur
15		Examen des règlements administratifs et des directives
16		Assemblée générale annuelle et rapport
17		Mandat général de la Régie du Nord
	(2)	Mandat général de la Régie du Sud
	(3)	Mandat général de la Régie des Métis
	(4)	Mandat général de la Régie générale
18		Fin des attributions du directeur
19		Fonctions de la régie
20		[Non proclamé]
21		Obligation de fournir des services d'accueil et d'urgence conjoints
	(2)	Règlements
	(3)	Recommandations
	(4)	Pouvoirs de l'office désigné
	(5)	Désignation d'un office par le ministre
22		Obligations financières et communication de renseignements
23		Pouvoir de conclure des accords
	(2)	Accords concernant les services offerts aux résidents des réserves
24		Attributions du ministre
25		Directives
26		Prestation de services
27		Nomination d'un représentant
	(2)	Pouvoir de visite et d'inspection
	(3)	Assistance
	(4)	Mandat
28		Nomination d'un administrateur
	(2)	Exception
	(3)	Avis à l'organisme
	(4)	Pouvoirs de l'administrateur
	(5)	Révocation des administrateurs
	(6)	Maintien en poste des administrateurs
	(7)	Assistance des administrateurs ou des ex-administrateurs
	(8)	Révocation de la nomination
29		Constitution du Conseil suprême
	(2)	Rôle du Conseil suprême
30		Constitution d'un comité permanent
	(2)	Rôle du comité permanent
31		Règlements
	(2)	Application des règlements
	(3)	Recommandations
32		[modifications corrélatives]
33		[modifications corrélatives]
34		Codification permanente
35		Entrée en vigueur