L.M. 1989-90, c. 83

Charte de Thompson

Retour à la Loi

1		Titre abrégé
2		Définitions
3		Prorogation
4	(1)	Limites du district scolaire
	(2)	Variation des limites
5		Abrogé
6	(1)	Maintien des arrêtés et des contrats
	(2)	Références au terme « ville »
7		Effets de la loi sur les transactions du B.T.F.
8		Application de la Loi sur les municipalités
9		Effets de la loi sur les ententes