L.M. 1989-90, c. 71

Charte de Brandon

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Table des matières

1		Titre abrégé
2		Définitions
3		Prorogation
4		Personnel
5		Pouvoir du conseil
6		Prorogation des arrêtés et des mandats
7		Quartiers électoraux
	(2)	Lieu de résidence des conseillers
8		Régime de retraite
9		Biens municipaux et gestion
	(2)	Services publics
	(3)	Arrêtés portant sur les ouvrages privés
	(4)	Responsabilité du propriétaire du bien-fonds
	(5)	Modification ou enlèvement d'ouvrages privés
	(6)	Effets des autorisations accordées par la Ville
10		Subventions à la Chambre de commerce
11		Parcs de stationnment
12		Contrats d'aménagement
13		Vérifications
14		Parcs publics
15		Congé d'août
16		[Abrogé]
17		Installations récréatives
	(2)	Emprunts pour les installations récréatives
	(3)	Dépenses annuelles
	(4)	Activités récréatives
	(5)	Licence pour terrain de golf
18		Arrêtés visant la délivrance des licences
	(2)	Refus du conseil
19		Impôts et taxes
20		Taxation des établissements d'enseignement
21		Rôle des taxes
22		Droit au lieu de la taxe d'affaires
23		Défaut de paiement de la taxe ou du droit
	(2)	Peine
24		Service des eaux
25		Poursuites
26		Peines pour infractions aux arrêtés
	(2)	Peine non prévues