LRM 1990, c. 68

Loi constituant en corporation la « Hudson Bay Mining Employees' Health Association »

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1	Prorogation
2	Membres
3	Conseil d'administration
4	Élection des administrateurs
5	Durée du mandat
6	Vacances au sein du Conseil
7	Quorum
8(1)	Dirigeants
(2)	Président et vice-président
(3)	Autres dirigeants
9	Pouvoirs et objets
10(1)	Exercice des pouvoirs
(2)	Règlements administratifs
11	Scrutin
12	Responsabilité de l'Association
13	Vérification
14	Siège social
15	Assemblée annuelle
16	Assureur