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LM 1986-87, c. 52

Loi constituant en corporation la Fondation de l'Hôpital général du district Portage

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1 Constitution en corporation
2 Membres de la corporation
3 Siège social
4(1)
(2) Nomination du conseil
(3) Mandat
(4) Vacance
4.1 Dirigeants et comités
4.2 Objets de la corporation
5 Pouvoirs de la corporation
6
7(1)
(2) Gestion du principal
(3) Respect des désirs du donateur
(4) Circonstances particulières
8 Règlements administratifs
9 Donation future
10 Vérification
11 Entrée en vigueur