LM 2004, c. 45

Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »

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1		Définitions
2		Maintien de la Fondation
3		Siège social
OBJET
4	(1)	Objet
	(2)	Activités de la Fondation
CONSEIL
5	(1)	Attributions du conseil
	(2)	Composition
6	(1)	Nomination des administrateurs
	(2)	Mandat
	(3)	Cessation des fonctions
	(4)	Reconduction
	(5)	Candidats au poste d'administrateur
7		Absence de rémunération
8		Nomination de dirigeants et d'employés
9	(1)	Lignes directrices en matière de placement
	(2)	Lignes directrices en matière de distribution
10		Règlements administratifs
CAPACITÉ ET POUVOIRS DE LA FONDATION
11	(1)	Capacité et pouvoirs
	(2)	Pouvoirs précis
	(3)	Pouvoir de gérer les fonds d'autres organismes
12		Exercice des pouvoirs
DONATION ET DISTRIBUTION
13		Interprétation large
14		Libellé suffisant
15		Prise d'effet à une date ultérieure
16	(1)	Conditions imposées par le donateur
	(2)	Dérogation
	(3)	Distribution à l'extérieur du Manitoba
17		Donations détenues à perpétuité
18		Aide apportée à des organismes de bienfaisance
GARDE DES FONDS
19	(1)	Nomination d'un dépositaire
	(2)	Obligations de la société de fiducie
	(3)	Révocation de la nomination
AUTRES DISPOSITIONS
20	(1)	Requête
	(2)	Ordonnance
21		Obligation de diligence
22		Vérification annuelle
23		Dissolution
24		Non-application
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
25		Abrogation
26		Entrée en vigueur