C.P.L.M. c. C44

Loi sur la Société CentrePort Canada

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1	Définitions
	CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
2(1)	Constitution
(2)	Inapplication de la Loi sur les corporations
(3)	Mandataire
	MANDAT ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
3	Mandat de la Société
4(1)	Pouvoirs de la Société
(2)	Pouvoirs généraux
	CONSEIL
5(1)	Fonctions du conseil
(2)	Fonctions des administrateurs
6	Nombre d'administrateurs
7	Compétences du conseil
8	Personnes inhabiles à être nommées au conseil
9	Organisations parraines
10(1)	Nomination des premiers administrateurs
(2)	Restriction
(3)	Défaut de nomination
(4)	Vacance du poste d'un administrateur désigné
(5)	Défaut de nomination
(6)	Nombre d'administrateurs inférieur à neuf
11(1)	Durée du mandat
(2)	Maintien en fonction
12	Rémunération
13	Quorum
14(1)	Président et vice-président
(2)	Fonctions du vice-président
15	Règlements administratifs
16(1)	Comités
(2)	Nomination de spécialistes
	QUESTIONS FINANCIÈRES ET PLAN D'ACTIVITÉS
17	Registres et systèmes financiers
18(1)	Budget annuel
(2)	Plan d'activités
(3)	Autonomie financière
(4)	Publication du plan d'activités
19	Vérificateur
20(1)	Rapport annuel
(2)	Publication du rapport annuel
	PLANIFICATION DU TRANSPORT, DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'USAGE DES BIENS-FONDS
21(1)	Planification du transport, de l'infrastructure et de l'usage des biens-fonds
(2)	Consultation
(3)	Activités aéroportuaires continues
(4)	Compatibilité des plans d'usage des biens-fonds
	RÈGLEMENTS
22	Règlements
	CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
23	Codification permanente
24	Entrée en vigueur
	ANNEXE
	ZONE INTERMODALE