C.P.L.M. c. C40

Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba

Retour à la Loi

Table des matières

DÉFINITIONS
1		Définitions
SOCIÉTÉ DU CENTRE DU CENTENAIRE DU MANITOBA
2		Maintien de la Société
	(2)	Inapplication de la Loi sur les corporations
3		Mandataire de la Couronne
4		Capacité juridique
5		Mandat
CONSEIL
6		Rôle du conseil
7		Composition du conseil
	(2)	Mandat
	(3)	Maintien en poste
8		Président et vice-président
	(2)	Fonctions du vice-président
9		Députés agissant à titre de membres du conseil
10		Rémunération
11		Règlements administratifs concernant la gestion interne
12		Quorum
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET PERSONNEL
13		Directeur général
	(2)	Fonctions du directeur général
14		Personnel
QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
15		Versement de subventions sur le Trésor
16		Emprunts
	(2)	Avances sur le Trésor
17		Placements
	(2)	Versement à la Société
18		Fonds du Centre du centenaire
	(2)	Autonomie du Fonds
	(3)	Sommes portées au crédit du Fonds
	(4)	Paiements sur le Fonds
	(5)	Placement des sommes excédentaires
	(6)	Versement à la Société
19		Exercice
20		Vérification
RAPPORT ANNUEL
21		Rapport annuel
	(2)	États financiers vérifiés
	(3)	Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
	(4)	Rapports ou renseignements spéciaux
DISPOSITIONS AYANT TRAIT AUX BIENS
22		Biens réels détenus au nom de la Couronne
	(2)	Approbation nécessaire pour les travaux de construction
23		Subventions tenant lieu de taxes
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
24		Gestion transférée à un tiers
25		Immunité
26		Codification permanente
27		Abrogation
28		Entrée en vigueur