C.P.L.M. c. C24

Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels

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Table des matières

1		Définitions
2		Objet de la présente loi
3		Principes généraux applicables aux aidants naturels
4		Journée des aidants naturels
5		Obligation de promotion du gouvernement
6		Obligation de prise en considération des principes généraux
7		Consultation par le ministre
8		Rapport sur les aidants naturels
9		Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
	(2)	Site Web du gouvernement
10		[Abrogé]
11		Caractère non exécutoire
	(2)	Défaut de se conformer à la présente loi
	(3)	Incompatibilité
12		Délégation par le ministre
13		Règlements
14		Codification permanente
15		Entrée en vigueur