LRM 1990, c. 16

Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation »

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1	Prorogation
2	Capital-actions
3	Siège social
4	Pouvoirs
5(1)	Nomination de fiduciaires
(2)	Volontés du donateur
(3)	Révocation d'une nomination
(4)	Compétence
6	Passation de transferts
7	Pouvoirs des fiduciaires
8(1)	Nomination du Conseil
(2)	Nombre de membres du Conseil
(3)	Résidents de la province
(4)	Admissibilité des auteurs de nominations
(5)	Règlements administratifs et mandats
(6)	Mandat sans règlement administratif
(7)	Vacances
9(1)	Utilisation du revenu
(2)	Administration des fiducies et des dons
(3)	Dérogation aux volontés du donateur
(4)	Don sans directive
(5)	Soutien à différents organismes
(6)	Pouvoirs des membres
10	Dirigeants et employés
11	Règlements administratifs
12	Retrait du principal
13	Libellé
14	Bénéficiaire d'une autre municipalité
15	Fiducie prenant effet dans le futur
16(1)	Vérification
(2)	Renseignements des fiduciaires
17	Sceau