C.P.L.M. c. M105

Loi sur la Fédération des collèges mennonites

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(Date de sanction : 29 juin 1998)

Attendu :

Table des matières

1		Définitions
2		Constitution de la corporation
	(2)	Dénomination sociale
	(3)	Modification de la dénomination sociale
3		Objets
4		Pouvoirs généraux
	(2)	Pouvoirs additionnels
5		Pouvoir de mettre en œuvre de nouveaux programmes
6		Droit de définir ses politiques et ses normes
7		Règlements administratifs
	(2)	Unanimité obligatoire
	(3)	Vote des membres
8		Résolution des collèges membres
9		Conseil initial
	(2)	Mandat
	(3)	Vacances
	(4)	Quorum
	(5)	Convocation des réunions
	(6)	Pouvoirs du conseil d'administration initial
	(7)	Décisions du conseil d'administration initial
10		Pouvoirs du conseil d'administration
	(2)	Restrictions — pouvoirs du conseil d'administration
	(3)	Mode d'exercice
11		Appels
	(2)	Exception
12		Composition du Sénat
	(2)	Compétences professionnelles et durée du mandat
13		Politique pédagogique
	(2)	Pouvoirs du Sénat
14		Sénat provisoire
15		Non-application de la Loi sur les corporations
16		Responsabilité personnelle
	(2)	Immunité à l'égard des gestes des étudiants
	(3)	Immunité des collèges membres
17 à 20		[modifications corrélatives]
21		Codification permanente
22		Entrée en vigueur