C.P.L.M. c. M105

LOI SUR LA FÉDÉRATION DES COLLÈGES MENNONITES

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	DÉFINITIONS
1	Définitions
	CONSTITUTION DE LA CORPORATION OBJETS ET POUVOIRS
2(1)	Constitution de la corporation
(2)	Dénomination sociale
(3)	Modification de la dénomination sociale
3	Objets
4(1)	Pouvoirs généraux
(2)	Pouvoirs additionnels
5	Pouvoir de mettre en oeuvre de nouveaux programmes
6	Droit de définir ses politiques et ses normes
	COLLÈGES MEMBRES
7(1)	Règlements administratifs
(2)	Unanimité obligatoire
(3)	Vote des membres
8	Résolution des collèges membres
	CONSEIL D'ADMINISTRATION
9(1)	Conseil initial
(2)	Mandat
(3)	Vacances
(4)	Quorum
(5)	Convocation des réunions
(6)	Pouvoirs du conseil d'administration initial
(7)	Décisions du conseil d'administration initial
10(1)	Pouvoirs du conseil d'administration
(2)	Restrictions – pouvoirs du conseil d'administration
(3)	Mode d'exercice
11(1)	Appels
(2)	Exception
	SÉNAT
12(1)	Composition du Sénat
(2)	Compétences professionnelles et durée du mandat
13(1)	Politique pédagogique
(2)	Pouvoirs du Sénat
14	Sénat provisoire
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15	Non-application de la Loi sur les corporations
16(1)	Responsabilité personnelle
(2)	Immunité à l'égard des gestes des étudiants
(3)	Immunité des collèges membres
17 à 20
	CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
21	Codification permanente
22