C.P.L.M. c. A150

Loi sur les allocations d'aide du Manitoba

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Table des matières

1		Définitions
1.1		[Abrogé]
2		Fourniture de choses et de services
2.1		Directeur
	(2)	Délégation
3		Fonds provenant du Trésor
4		[Abrogé]
5		Aide au revenu
	(2)	[Abrogé]
	(3)	Aide au revenu aux personnes employées
	(4)	Définition de soins spéciaux
5.1		Aide générale
5.2		[Abrogé]
5.3	(1)	[Abrogé]
	(2)	[Abrogé]
5.3.1		Aide au logement
	(2)	Calcul de l'aide au logement
	(3)	Plafond de l'aide au logement — 75 % du loyer du marché moyen
	(4)	Définition — logement locatif admissible
5.3.2		Versement unique
5.3.3		Non-interruption de l'aide au logement
5.4		Obligations relatives à l'emploi
	(2)	Obligations non remplies
5.5		Mandat non exécuté
	(2)	Mandat non exécuté — aide refusée
	(3)	Définition d'« infraction prescrite »
6		Détermination du coût des besoins essentiels
	(5)	Action intentée au nom du bénéficiaire
8		Aide juridique considérée comme prestation
	(2)	Aide juridique constitue une prestation supplémentaire
	(3)	Subventions utilisées aux fins du présent article
9		Modification du montant de l'aide
	(2)	Avis au bénéficiaire ou au requérant
	(3)	Droit d'appel
	(4)	Avis d'appel
	(5)	[Abrogé]
	(6)	Documents que doit fournir l'intimé
	(13)	Renonciation aux frais judiciaires
	(14)	Détermination des dépens
10		[Abrogé]
11		[Abrogé]
11.1		[Abrogé]
12		[Abrogé]
13		[Abrogé]
14		[Abrogé]
15		Ententes avec le Canada
16		Ententes avec d'autres provinces
16.1		Accords concernant les services
16.2		Fonds provenant des municipalités
	(2)	Coût annuel moyen — de 1995 jusqu'à 2001
	(3)	Calcul du coût annuel
	(4)	Décrets
	(5)	Définitions
16.3		Accessibilité à l'emploi
17		Application et rapport annuel
	(2)	Dépôt du rapport annuel
18		Demandes d'aide
	(2)	Formule de demande
	(3)	Unions de fait
19		Règlements
	(2)	Règlement rétroactif
	(3)	Règlements rétroactifs
	(4)	Catégories de requérants et de bénéficiaires
20		Recouvrement de versements faits par erreur
	(2)	Recouvrement du responsable de l'entretien
	(3)	Retenues faites en vue du recouvrement de la créance
	(4)	Maintien de la créance de la Couronne
21		Enregistrement d'une attestation
	(2)	Privilège
	(3)	Pas d'affidavit de passation de l'acte
	(4)	Mainlevée du privilège
	(5)	Avis
22		Infraction et peine
	(2)	Remboursement
	(3)	Dépôt de l'ordonnance devant le tribunal
	(4)	Prescription
22.1		Échange de renseignements permis
	(2)	Définition
23		Codification permanente