C.P.L.M. c. A132

Loi sur les archives et la tenue de dossiers

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Table des matières

DÉFINITIONS
1		Définitions
ARCHIVES DU MANITOBA
2		Archives du Manitoba
3		Archiviste du Manitoba
4		Absence ou empêchement de l'archiviste
5		Mandat
6		Directives du ministre responsable
ATTRIBUTIONS DE L'ARCHIVISTE
7		Attributions de l'archiviste
8		Obligations de l'archiviste à l'égard des documents gouvernementaux
9		Installations d'entreposage et services
10		Documents des tribunaux
11		Documents de l'Assemblée et de ses fonctionnaires
12		Documents des municipalités
13		Documents des administrations locales
14		Documents des offices des services à l'enfant et à la famille
15		Documents des organismes privés et des personnes
	(2)	Documents n'ayant plus une valeur archivistique
16		Application de la Loi
CALENDRIERS DES DÉLAIS DE CONSERVATION
17		Établissement des calendriers des délais de conservation
18		Contenu des calendriers
19		Calendrier unique
20		Approbation des calendriers des délais de conservation
	(2)	Consultation
21		Révision ou remplacement des calendriers
22		Obligation des entités gouvernementales concernant le respect des calendriers
	(2)	Obligation des entités gouvernementales concernant les archives
23		Obligation concernant la vente d'organismes gouvernementaux constitués en personnes morales
DISPOSITIONS DIVERSES
24		Définition
	(2)	Garde et admissibilité des instruments
	(3)	Aide de l'archiviste
26		Copies certifiées conformes
	(2)	Délégation de pouvoirs
	(3)	Admissibilité des copies en preuve
27		Restitution de documents gouvernementaux
28		Interdiction s'appliquant aux documents gouvernementaux
	(2)	Exception
	(3)	Infraction
	(4)	Prescription
29		Saisie et traitement de renseignements
	(2)	Confidentialité des renseignements
	(3)	Infraction et peine
	(4)	Responsabilité des administrateurs de personnes morales
	(5)	Prescription
30		Règlements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
31		Maintien en poste
	(2)	Nouvelle terminologie
	(3)	Documents conservés par les Archives du Manitoba
	(4)	Calendriers approuvés sous le régime de l'ancienne loi
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
32 et 33		[modifications corrélatives]
34		[Abrogé]
35 à 41		[modifications corrélatives]
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
42		Codification permanente
43		Entrée en vigueur
	(2)	Entrée en vigueur de l'article 34
	(2)	[modifications corrélatives]
	(3)	Entrée en vigueur de l'article 36